Voici des exemples d'aménagements déraisonnables :
Un élément clé à prendre en compte lors du traitement des exemptions est la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) et le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui garantissent aux employés et aux demandeurs d'emploi une protection contre la discrimination de la part des employeurs comptant 15 employés ou plus, fondée sur leur race, leur couleur, leur sexe, leur origine nationale et leur religion. L'EEOC fournit un guide très détaillé sur tout ce que vous devez savoir en matière de traitement des demandes d'exemption. Quatre facteurs qu'un employeur devrait prendre en compte pour déterminer la légitimité de la demande d'exemption d'un employé, identifiés par l'EEOC, sont :
- Si l'employé a agi d'une manière incompatible avec la croyance revendiquée
- Si l'employé recherche un avantage ou une exception susceptible d'être demandé pour des raisons non religieuses ;
- Si le moment de la demande est suspect (par exemple, parce qu'il suit de près la demande du même employé pour le même avantage pour des raisons différentes) ; et
- Si l'employeur a d'autres raisons de croire que l'employé recherche cet avantage pour des raisons profanes.
Bien que les employeurs doivent supposer que chaque demande reçue est sincère et l'examiner et l'analyser à fond avant de prendre une décision finale, ils ne sont PAS tenus d'accepter toutes les demandes. Si une demande d'exemption religieuse est refusée, l'employeur doit étudier des aménagements raisonnables pour cet employé. Si tous les aménagements possibles sont jugés déraisonnables, l'employeur est légalement autorisé à licencier l'employé.
Voici des exemples d'aménagements déraisonnables :
- L'aménagement est trop coûteux
- Cela diminuerait l'efficacité au travail
- L'aménagement porte atteinte aux droits des autres employés
- L'aménagement obligerait d'autres employés à effectuer une part trop importante de travail dangereux ou pénible
- L'aménagement proposé entre en conflit avec une autre loi ou réglementation
- Il compromet la sécurité sur le lieu de travail
En conclusion, oui, un employeur doit accepter une demande d'exemption de vaccination pour examen, mais non, il n'est pas tenu de l'approuver. Selon certains facteurs tels que la culture de l'entreprise, la culture des employés, l'emplacement, etc., le volume des demandes d'exemption que vous recevez peut être faible et la probabilité qu'une demande soit acceptée est extrêmement faible. Malgré tout, il est important de savoir comment traiter une demande si l'une d'elles venait à être soumise.
Dans l'ensemble, les principaux points à prendre en compte lors de la décision d'approuver ou de refuser la demande d'une personne sont :
- La demande est-elle sincère ? Ou est-elle ancrée dans des considérations politiques ou de la désinformation sur le vaccin ?
- Le comportement de cette personne jusqu'à présent est-il en adéquation avec les valeurs religieuses qu'elle revendique ?
- Si la demande de la personne est sincère et qu'il est déterminé que la vaccination entre en conflit avec sa religion ou ses besoins médicaux, que pouvez-vous faire, en tant qu'employeur, pour répondre à cette demande ?
- Si toutes les options d'aménagement sont jugées déraisonnables, assurez-vous d'avoir fourni à l'employé des faits sur le vaccin provenant de sources réputées avant d'engager une action disciplinaire ou un licenciement.
Nous avons joint un PDF au bas de cette page que vous pouvez télécharger et utiliser comme guide complet pour le traitement des exemptions.
Téléchargez notre guide partageable pour le traitement des exemptions
Nous vous enverrons le guide par e-mail au format PDF afin que vous puissiez facilement partager ces informations avec votre équipe.
Souhaitez-vous essayer d'inciter vos employés à se faire vacciner en amont de l'obligation vaccinale ?
Contactez un membre de notre équipe pour en savoir plus sur notre tout dernier produit, la solution de suivi de la vaccination et des tests !
Exemptions de vaccination contre la COVID
Quels types d'exemptions sont autorisés dans chaque État et comment traiter une demande
Vous vous demandez comment fonctionnent les exemptions de vaccination ? Si ce n'était pas le cas avant la publication par la Maison Blanche de son plan « Path Out Of The Pandemic », c'est probablement le cas maintenant.
Les exemptions de vaccination ont toujours été un peu mystérieuses, mais avec la norme d'urgence (ETS) de l'OSHA très attendue et imminente, les opposants au vaccin contre la COVID-19 se démènent pour trouver comment obtenir une exemption. Dans cet article, nous allons détailler :
- Quels sont les différents types d'exemptions de vaccination obligatoire autorisés aux États-Unis ?
- Quels types d'exemptions sont autorisés dans chaque État individuel ?
- Comment un employé peut-il soumettre une demande d'exemption ?
- Comment traiter une exemption ?
- Un employeur peut-il refuser une demande d'exemption ?
- Ce que les employeurs doivent prendre en compte pour décider d'accepter ou de refuser la demande d'exemption d'une personne
QUELS SONT LES DIFFÉRENTS TYPES DE VACCINS OBLIGATOIRES AUTORISÉS AUX ÉTATS-UNIS :
En tant que citoyen des États-Unis, vous êtes tenu de recevoir divers vaccins. La plupart des discussions sur les exemptions de vaccination tournent autour des parents et des enfants, car la majorité des vaccins obligatoires le sont entre la naissance et l'âge de dix-huit ans (c'est-à-dire les vaccins contre la rougeole, les oreillons, la poliomyélite, le VPH, etc.). Ces vaccins ont sauvé des millions de vies aux États-Unis en immunisant les enfants contre des maladies mortelles et hautement transmissibles. La plupart des vaccins administrés avant l'âge de dix-huit ans durent toute la vie d'une personne.
Jusqu'à cette année, il n'y avait que deux vaccins que le CDC recommandait fortement d'administrer de manière récurrente après l'âge de dix-huit ans : le tétanos et la grippe (vaccin contre la grippe). Le vaccin contre la COVID-19 a récemment été ajouté à cette liste et a poussé le débat sur les exemptions à se tourner vers les employeurs et les employés. Le problème est que tout le monde ne se conforme pas rapidement à l'obligation en raison d'un manque d'accès à des informations exactes ou factuelles. Cela amène de nombreux employeurs à porter le fardeau d'éduquer leurs employés sur les faits concernant les vaccins afin de les inciter à se conformer à leur politique de vaccination obligatoire.
Les exemptions de vaccination sont autorisées dans tout le pays, mais chaque État fixe ses propres règles et réglementations quant aux types d'exemptions autorisés. À travers le pays, il existe trois types d'exceptions :
- Exemption médicale : Une exemption médicale doit généralement être rédigée par un médecin (MD) ou un docteur en ostéopathie (DO). Cependant, certains États autorisent d'autres professionnels de la santé à certifier que l'administration d'un ou de plusieurs vaccins obligatoires dans l'État serait préjudiciable à la santé de l'individu.
- Exemption religieuse : Une exemption religieuse est fondée sur le Premier Amendement, c'est-à-dire le droit de professer et d'exercer librement ses croyances religieuses. Toutefois, si l'État peut fournir un motif impérieux de vaccination, l'exemption peut être retirée. L'un de ces motifs serait de prévenir la propagation de maladies transmissibles graves (par exemple, la COVID-19).
- Exemption pour raisons philosophiques, de conscience ou personnelles : Ce type d'exemption doit inclure TOUS les vaccins, et non un seul. Dans certains États, les parents qui demandent ce type d'exemption doivent le faire en collaboration avec un médecin (MD) ou un autre professionnel de la santé désigné par l'État. En outre, il peut leur être demandé de suivre un programme d'éducation sur les vaccins fourni par l'État.
Actuellement, les cinquante États et Washington D.C. autorisent les exemptions médicales pour les vaccins obligatoires, mais seulement quarante-quatre d'entre eux autorisent les exemptions pour motifs religieux ou motifs philosophiques/personnels. Les six États qui n'autorisent PAS les exemptions pour motifs religieux ou personnels sont :
- New York
- Maine
- Californie
- Mississippi
- Virginie-Occidentale
- Connecticut
Certains États ont procédé à des ajustements pour tenir compte des circonstances uniques du vaccin contre la COVID. Le Maine et New York ont tous deux tenu récemment des audiences judiciaires pour déterminer si les exemptions religieuses seraient autorisées en ce qui concerne le vaccin contre la COVID. Un juge de New York a statué en faveur des exemptions religieuses, tandis qu'un juge du Maine s'est prononcé contre l'autorisation des exemptions religieuses et philosophiques.
La liberté de religion est l'un des aspects les plus marquants qui confèrent aux États-Unis leur attrait démocratique, mais elle laisse également place à des abus. Les exemptions médicales sont beaucoup plus faciles à prouver, mais en ce qui concerne les exemptions religieuses, les employeurs doivent pour ainsi dire s'en remettre à la parole de l'employé.
EXEMPTIONS AUTORISÉES PAR CHAQUE ÉTAT :
Le tableau ci-dessous présente le statut actuel des exemptions de vaccination concernant les vaccinations scolaires obligatoires. Les exemptions liées à la COVID continuent d'évoluer à l'approche de l'annonce de la norme ETS de l'OSHA.
| ÉTAT | RELIGIEUSE | PHILOSOPHIQUE |
| Alabama | ◉ | -- |
| Alaska | ◉ | -- |
| Arizona | ◉ | ◉ |
| Arkansas | ◉ | ◉ |
| Californie | -- | ◉ |
| Colorado | -- | -- |
| Connecticut | ◉ | ◉ |
| Delaware | ◉ | -- |
| Washington D.C. | ◉ | -- |
| Floride | ◉ | -- |
| Géorgie | ◉ | -- |
| Hawaï | ◉ | -- |
| Idaho | ◉ | ◉ |
| Illinois | ◉ | -- |
| Indiana | ◉ | -- |
| Iowa | ◉ | -- |
| Kansas | ◉ | -- |
| Kentucky | ◉ | -- |
| Louisiane | ◉ | ◉ |
| Maine | -- | -- |
| Maryland | ◉ | -- |
| Massachusetts | ◉ | -- |
| Michigan | ◉ | ◉ |
| Minnesota | ◉ | ◉ |
| Mississippi | -- | -- |
| Missouri | ◉ | -- |
| Montana | ◉ | -- |
| Nebraska | ◉ | -- |
| Nevada | ◉ | -- |
| New Hampshire | ◉ | -- |
| New Jersey | ◉ | -- |
| Nouveau-Mexique | ◉ | -- |
| New York | -- | -- |
| Caroline du Nord | ◉ | -- |
| Dakota du Nord | ◉ | ◉ |
| Ohio | ◉ | ◉ |
| Oklahoma | ◉ | ◉ |
| Oregon | ◉ | ◉ |
| Pennsylvanie | ◉ | ◉ |
| Rhode Island | ◉ | -- |
| Caroline du Sud | ◉ | -- |
| Dakota du Sud | ◉ | -- |
| Tennessee | ◉ | -- |
| Texas | ◉ | ◉ |
| Utah | ◉ | ◉ |
| Vermont | ◉ | -- |
| Virginie | ◉ | -- |
| Washington | ◉ | -- |
| Virginie-Occidentale | -- | -- |
| Wisconsin | ◉ | ◉ |
| Wyoming | ◉ | -- |
COMMENT UN EMPLOYÉ PEUT-IL SOUMETTRE UNE DEMANDE D'EXEMPTION :
En tant qu'employeur, vous n'êtes pas tenu de fournir des formulaires de demande d'exemption officiels à remplir par les employés, mais cela vous serait certainement utile lors du traitement. Il existe plusieurs façons pour les employés de soumettre une demande d'exemption, nous les avons toutes décrites dans ce guide destiné aux employés qui cherchent à savoir comment rédiger une demande d'exemption.
La façon la plus courante pour un employé de soumettre une demande est de remplir le formulaire fourni par son employeur. Si son employeur ne fournit pas de formulaire, il peut créer le sien ou utiliser un modèle. Les employés peuvent également rédiger une déclaration et y joindre des lettres d'amis proches, de membres de la famille ou de membres du clerge pour les exemptions religieuses, bien que la plupart des employeurs n'exigent pas de telles lettres en plus d'un formulaire de demande officiel. Pour les exemptions médicales, l'employé aura besoin d'une documentation et d'une confirmation émanant d'un professionnel de la santé agréé.
COMMENT TRAITER LES EXEMPTIONS :
En raison de la récente obligation gouvernementale exigeant que les entreprises de 100 salariés ou plus vaccinent entièrement l'ensemble de leur personnel, de nombreuses entreprises se sont empressées de déterminer comment mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire, faciliter le suivi des vaccins et des dépistages et, ce qui est le plus délicat de tout, comment traiter les demandes d'exemption. Bien que l'obligation n'entre officiellement en vigueur que lorsque l'OSHA aura publié sa norme temporaire d'urgence (ETS) (attendue d'un jour à l'autre), les employeurs recherchent toujours des réponses et des solutions pour faire vacciner l'ensemble de leur personnel.
Voici des exemples d'aménagements déraisonnables :
Un élément clé à prendre en compte lors du traitement des exemptions est la Commission pour l'égalité des chances en matière d'emploi (EEOC) et le titre VII de la loi sur les droits civils de 1964, qui garantissent aux employés et aux demandeurs d'emploi une protection contre la discrimination de la part des employeurs comptant 15 employés ou plus, fondée sur leur race, leur couleur, leur sexe, leur origine nationale et leur religion. L'EEOC fournit un guide très détaillé sur tout ce que vous devez savoir en matière de traitement des demandes d'exemption. Quatre facteurs qu'un employeur devrait prendre en compte pour déterminer la légitimité de la demande d'exemption d'un employé, identifiés par l'EEOC, sont :
- Si l'employé a agi d'une manière incompatible avec la croyance revendiquée
- Si l'employé recherche un avantage ou une exception susceptible d'être demandé pour des raisons non religieuses ;
- Si le moment de la demande est suspect (par exemple, parce qu'il suit de près la demande du même employé pour le même avantage pour des raisons différentes) ; et
- Si l'employeur a d'autres raisons de croire que l'employé recherche cet avantage pour des raisons profanes.
Bien que les employeurs doivent supposer que chaque demande reçue est sincère et l'examiner et l'analyser à fond avant de prendre une décision finale, ils ne sont PAS tenus d'accepter toutes les demandes. Si une demande d'exemption religieuse est refusée, l'employeur doit étudier des aménagements raisonnables pour cet employé. Si tous les aménagements possibles sont jugés déraisonnables, l'employeur est légalement autorisé à licencier l'employé.
Voici des exemples d'aménagements déraisonnables :
- L'aménagement est trop coûteux
- Cela diminuerait l'efficacité au travail
- L'aménagement porte atteinte aux droits des autres employés
- L'aménagement obligerait d'autres employés à effectuer une part trop importante de travail dangereux ou pénible
- L'aménagement proposé entre en conflit avec une autre loi ou réglementation
- Il compromet la sécurité sur le lieu de travail
En conclusion, oui, un employeur doit accepter une demande d'exemption de vaccination pour examen, mais non, il n'est pas tenu de l'approuver. Selon certains facteurs tels que la culture de l'entreprise, la culture des employés, l'emplacement, etc., le volume des demandes d'exemption que vous recevez peut être faible et la probabilité qu'une demande soit acceptée est extrêmement faible. Malgré tout, il est important de savoir comment traiter une demande si l'une d'elles venait à être soumise.
Dans l'ensemble, les principaux points à prendre en compte lors de la décision d'approuver ou de refuser la demande d'une personne sont :
- La demande est-elle sincère ? Ou est-elle ancrée dans des considérations politiques ou de la désinformation sur le vaccin ?
- Le comportement de cette personne jusqu'à présent est-il en adéquation avec les valeurs religieuses qu'elle revendique ?
- Si la demande de la personne est sincère et qu'il est déterminé que la vaccination entre en conflit avec sa religion ou ses besoins médicaux, que pouvez-vous faire, en tant qu'employeur, pour répondre à cette demande ?
- Si toutes les options d'aménagement sont jugées déraisonnables, assurez-vous d'avoir fourni à l'employé des faits sur le vaccin provenant de sources réputées avant d'engager une action disciplinaire ou un licenciement.
Nous avons joint un PDF au bas de cette page que vous pouvez télécharger et utiliser comme guide complet pour le traitement des exemptions.
Téléchargez notre guide partageable pour le traitement des exemptions
Nous vous enverrons le guide par e-mail au format PDF afin que vous puissiez facilement partager ces informations avec votre équipe.
Souhaitez-vous essayer d'inciter vos employés à se faire vacciner en amont de l'obligation vaccinale ?
Contactez un membre de notre équipe pour en savoir plus sur notre tout dernier produit, la solution de suivi de la vaccination et des tests !
